Les déchets professionnels en déchetterie
Afin que le coût d’élimination des déchets d’origine professionnelle ne soit pas supporté par les ménages, une redevance spéciale doit être mise en place dès lors que la collectivité applique la Taxe d’Enlèvement des Ordure Ménagères (TEOM).
À partir du 1er janvier 2018, la redevance spéciale sera mise en place sur la déchetterie d’Ailly-sur-Noye sur le même modèle que celui qui est appliqué à la déchetterie de Moreuil.
Les conditions d’acceptation des déchets professionnels en déchetterie sont fixées dans une convention qui sera signée entre chaque artisan utilisateur du service et la CCALN.
Seuls les professionnels (c’est-à-dire les artisans, les commerçants, les agriculteurs, les industriels, les entreprises, les sociétés civiles immobilières) résidant ou ayant un chantier sur le territoire de la CCALN sont acceptés.
Toute entreprise extérieure au territoire devra, en plus de signer la convention, justifier l’existence du chantier (déclaration de chantier sur le territoire de la CCALN à remplir par le professionnel et le client).
Les conventions ainsi que les déclarations de chantier sont disponibles sur demande en déchèterie, à la CCALN ou par téléchargement : convention déchetterie professionnels 2019 / Déclaration de chantier
